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C-24.2, r. 39.3 - Projet pilote dispensant les véhicules électriques du paiement d’un péage

Article 7
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Texte complet
7. Le présent Projet pilote est abrogé le 1er janvier 2021.
A.M. 2015-16, a. 7; A.M. 2018-17, a. 3.
7. Le présent Projet pilote est abrogé le 1er janvier 2019.
A.M. 2015-16, a. 7.
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